Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web www.deutschlanddeal-autos.fr par les utilisateurs. Elles s'appliquent à tous les services proposés par Deutschlanddeal Autos SARL, dont le siège social est à Bordeaux, France, sous la supervision de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

2. Services proposés

Deutschlanddeal Autos SARL offre un service de comparaison de prix et de recherche d'occasions d'automobiles en provenance d'Allemagne. Les utilisateurs peuvent consulter les prix, les caractéristiques techniques et les avis des véhicules disponibles sur le marché allemand. En 2025, le site a traité 850 000 requêtes de comparaison de prix.

3. Limitation de responsabilité

Deutschlanddeal Autos SARL ne peut être tenue pour responsable des erreurs, des retards ou des omissions dans la transmission des données. La responsabilité de l'entreprise est limitée aux dommages directs et mesurables, et ne couvre pas les pertes indirectes ou pécuniaires. En 2024, le taux de satisfaction client a atteint 92%, selon l'enquête annuelle de la Chambre de Commerce de Bordeaux.

4. Politique de confidentialité

Les utilisateurs sont invités à consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. Cette politique est conforme aux réglementations de l'Union européenne, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la supervision de l'AMF.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, les images, les logiciels et les marques de Deutschlanddeal Autos SARL, sont protégés par le droit d'auteur et les lois de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans l'autorisation écrite de l'entreprise.

6. Suspension ou résiliation

Deutschlanddeal Autos SARL peut suspendre ou résilier l'accès à son service en cas de violation des CGU ou de comportement non conforme. Une notification écrite est envoyée à l'utilisateur avant toute suspension ou résiliation, et l'utilisateur dispose d'un délai de 15 jours pour contester cette décision.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises et soumises à la compétence des tribunaux de Bordeaux. L'Autorité des marchés financiers (AMF) supervise les activités de Deutschlanddeal Autos SARL en tant que plateforme de comparaison de prix en ligne, conformément à l'article 12 du Code de la consommation.

8. Avertissement financier

Les informations fournies par Deutschlanddeal Autos SARL ne constituent pas un conseil financier. Les utilisateurs doivent consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision d'investissement. Les rendements ne sont pas garantis et les investissements comportent des risques, conformément aux directives de l'AMF.